Monsieur [W] a maintenu sa déclaration expliquant que la SCI Roméo Granger Draveil avait succédé à la SCI Apollo, leur numéro RCS étant le même.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Apollo 92 et Sefico Berger du désistement de leur pourvoi à l'égard de MM.

X... , domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Aprolis, société

Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...

A..., salarié de la société Kentauros dont l'activité a été transférée à la société Apollo 92 aux droits de laquelle se tient la société Horizon 92, a obtenu la condamnation de l'employeur à lui verser

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat de la copropriété de la résidence Apollo, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Apollo, de Me Choucroy

X... dans les résultats de l'opération Clichy Appolo étaient limités à 40,32 % représentant les 4 375 parts par lui acquises, alors, selon le pourvoi, que le 1er juillet 1958, M. Y... a cédé à MM.

2002 l'exploitation d'une concession automobile de la marque BMW dans le secteur Argenteuil-Bezons-Courbevoie, autrefois attribuée à la société Kentauros et a constitué pour l'exploiter la société Apollo

122-14-2 du Code du travail, alors que, d'autre part, l'association avait souligné dans ses conclusions le fait qu'elle n'employait qu'un petit nombre de salariés, qu'elle devait avoir un caractère apolitique

constitués par une haie de glycérias vieux de plusieurs décennies, cependant que les consorts Y... avaient fait valoir qu'il résultait, de plusieurs témoignages produits par eux dont celui de Mme Appoline

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Apollo

siège est ..., 2 / le Syndicat Hacuitex-CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la société Aplix

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Apoline

[F] [A], dans un ensemble immobilier en copropriété sur la commune de Montgeron, par la SCI Apollo représentée par M.

Statuant sur l'assignation de la société Apollo, le tribunal de grande instance d'Avignon, par jugement en date du 12 mars 2013 a : 'condamné [M] [M] à payer à la SCI Apollo les sommes de : -12 237,47

Par acte notarié du 3 juin 2013, la SCI Nemours a vendu l'appartement à la SCI Appoline au prix de 510.000 euros.

salariales et Mme Y..., avec mission plus particulièrement "de suivre le traitement autre que salarial", notamment de recevoir les déclarations de créances aux fins d'en établir la liste ; que la société Aprolis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Apollo, en liquidation, ayant pour gérant