COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/04446 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin

Date de Saisine : 17 Avril 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLM MW S/appel d'une décision du JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 4] en date du 16 mai

: 01 Juillet 2022 Nature de l'Affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs RG N° : N° RG 22/02186 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUWG ------------------------------

N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQME S/appel de décisions du Juge commissaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 26 août 2021 [RG N° 14/00022] et 14 avril 2022 [RG N° Code affaire : 4DF- Appel

GS/ MCM Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Grosse délivrée à Maître PAGNOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 23

de saisine : 16 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Décision attaquée : n° 24/02236 rendue par le Juge commissaire de TJ [Localité

décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : [W] [E] C/ [K] [C] [P] [S] SELARL EKIP' Grosse délivrée le : à :

PhD/CS Numéro 25/2286 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03421 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6Q Nature affaire : Appel sur

DBVV-V-B7D-HMXO Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire :

une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : [Localité 11] C/ [P] [B], S.E.L.A.R.L.

: 4DF - Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs COMPOSITION DE LA COUR : M.

décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : S.A.R.L.

décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : [M] [S] C/ Société CRCAM PYRENEES GASCOGNE Entreprise TRESOR PUBLIC S.E.L.A.R.L.

DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 septembre 2024 - RG N° - JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 21] Code affaire : 4DF - Appel sur une décision du juge commissaire relative

décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : S.E.L.A.S.

en assurance Lieu d'Exploitation : [Adresse 2] VC/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Sylvia