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8 résultats pour « Armelle GOUTALAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6699737207d408f8d4c2e99e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Armelle

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571510e2901d10fa4c860

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (MARTINIQUE) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Sous curatelle de l’Entraide Sociale de la [Localité 12] représenté par Maître Armelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c11cc27cf28f90964a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [W] [X] née le 20 Décembre 1960 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Armelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60364548ae8bffa6ee8267f5

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Armelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a0bf9fd47c90a139ce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [M] [H] né le 25 Juillet 1988 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Armelle GOUTALAND de la SELARL AVOCAES, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036b47c4fc47b55450ec678

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : [U] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Armelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415586_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B, représenté par Me Goutaland, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de la caisse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0425JUD001557389

Admin. suprême

25 avril 1996

25 avril 1996

   Le requérant était propriétaire du restaurant d’été Ihrebaden situé à Ihreviken, Tingstäde, sur l’île de Gotland, de l’été 1987 jusqu’à la fin de l’été 1990.

Source officielle