Chambre des référés N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud

Requête du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] DUCHE DU LUXEMBOURG Non comparant, représenté par : Me ARNAUD

1] [Localité 2] Représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Arnaud

[P] [O] Société FREULET TP S.A.R.L. ECO FACADE S.A.R.L. BOIS CONCEPT S.A.S.

Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Fillatre, représentant la commune de Saint-Ciers-de-Canesse. Considérant ce qui suit : 1.

par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif en date du 27 septembre 2021 délivré par le maire de la commune d'Abzac pour un terrain situé au lieu-dit Les Arnauds-Ouest

par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif en date du 27 septembre 2021 délivré par le maire de la commune d'Abzac pour un terrain situé au lieu-dit Les Arnauds-Ouest

par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif en date du 27 septembre 2021 délivré par le maire de la commune d'Abzac pour un terrain situé au lieu-dit Les Arnauds-Ouest

PARIS 08, non comparant SUEZ EAU FRANCE CHEZ SOGEDI Service surendettement - 55 Allée des Fruitiers BP 70065 - 44690 LA HAIE FOUASSIERE, non comparant TOTALENERGIES Pôle Solidarité - 2 B, Rue Louis Armand

décision prononcée par la Commission de Surendettement des Particuliers des Hautes-Pyrénées, en date du 24 janvier 2025, à l’égard de : Société FCT MATISSE Chez LINK FINANCIAL, Nantil A, 1 rue Celestin Freinet

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 18 rue Madeleine Pelletier 35000 RENNES non comparante SIP PLAISIR 17 rue des frères Lumière 78373 PLAISIR CEDEX non comparante TOTALENERGIES Pôle solidaire 2 B rue Louis Armand

    Mme Françoise ARTAUD épouse CLERE (...) la somme de 3   450   EUR (trois mille quatre cent cinquante euros) 4.

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Pacton, représentant Mme C et de Me Geffroy pour la commune du Bouscat. Considérant ce qui suit : 1.

du 24 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00330 APPELANTE : Madame [Z] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique charles FRESET

une convention d'occupation temporaire du domaine public géré par le GPMB, non constitutive de droits réels, portant sur l'occupation des emprises du domaine public situées au bassin à flot n°1, quai Armand

au cabinet de la SELARL BDL AVOCATS [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Olivier FRÉGET

xa0;  M me Nyphaphone SAYARATH épouse CHANTHANY, née en 1963 et résidant à Dijon,                  M me Françoise ARTAUD