Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de L'AUBE INTIMEE : Madame [O] [R] [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Arnaud

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (MARNE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Arnaud

barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [K] [S] [Adresse 2] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Arnaud

[Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie RAIMBAULT de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocats au barreau de DIJON postulant, Me Arnaud

COMPARANT, concluant par Maître Pascal GUILLAUME , avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Arnaud HONNET, avocat au barreau de L'AUBE SARL Q... prise en la personne de son représentant

" Véronique Y..., épouse Z..., et Bruno A..., associés à 50 % au sein de la société Honey Moon avec Hot Ligne Régie, elle-même détenue à parts égales par Arnaud et Jérôme X..., ce dernier exerçant en

Arnaud Z... conseiller municipal de [...] peut assurément, en avril 2015, être taxé « d'anachronisme vivant ».

Y..., avait participé aux décisions concernant les difficultés dudit groupe et s'était même auto-désigné juge commissaire dans ce dossier à l'issue duquel Arnaud Y... aurait été " littéralement dépouillé

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour diffamation publique envers citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

Arnaud X..., demeurant "la Colline" Grand-Bois à Saint-Pierre (97410), La Réunion ; M.

Deux enfants sont issus de cette union : - Arnaud X..., né le 3 avril 1991, actuellement majeur, - Nicolas X..., né le 13 octobre 1993.

* Arnaud X... a interjeté appel de cette décision le 31 janvier 2006.

les délits de diffamation et d'injure définis comme suit ; que l'article 29 alinéa 1er de la loi de 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur

. : Vu les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'allégation ou l'imputation d'un fait déterminé portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne entre dans

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220064 Représentée par Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau

Maître Yves AVRIL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud

ARNAUD Z... , Y... EN MEDECINE, DEMEURANT ...

Me Claire PURIEUX-REILLAC, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud