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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720d4cd580146773eec0b

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

A..., de Me Garaud, avocat de la société Arinco Beyrouth Sal, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408296

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Artico développement, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f587f

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

(Oise), 2°) la société civile immobilière les Arpents, dont le siège est rue de Beauvais, Fouquenies à Milly-sur-Terrain (Oise), 3°) le Groupe Sprinks, dont le siège est ... (2e), 4°) l'Entreprise

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c1e

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b6f

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Artin-Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00791

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société d'Arsine, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300280

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

métal (Arpi) l'exécution de travaux en sous-traitance sur plusieurs chantiers à Caen, Dunkerque et Saint-Pol-sur-Mer ; que la société Arpi a assigné la société ABC en paiement des soldes respectifs de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300752

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[Y] [A], 3°/ à la société Les Portes d'Arcins, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100185

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Une sentence arbitrale du 29 janvier 2021 a fixé les « créances de l'AARPI à l'encontre de Mme [D] » et celles de cette dernière « à l'encontre de l'AARPI », sursis à statuer sur les demandes en paiement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300013

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[J] [X], tous six domiciliés [Adresse 4], 14°/ l'Association des riverains de la Collonge (ARICO), dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 19-13.999 contre l'ordonnance rendue

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a06f

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Arno, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100154

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

A compter du 1er janvier 2016, son contrat de travail a été transféré à l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle AARPI [H] 1927 (l'AARPI), créée le 22 décembre 2011, dont les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01099

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Arsine

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205d9

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Arlindo

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca576f30558a1f8cd622dc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

des charges de l'AARPI et de la rémunération non versée à M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf22

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arvin replacement products, société anonyme, venant aux droits de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200333

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

(les Laboratoires Arion) était titulaire d'un bail commercial, et dont les locaux sont assurés par la société Generali France assurance IARD (la société Generali).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100065

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[K] et l'Aarpi DS Avocats par la substitution de la Selas DS Avocats à celle-ci ne peut avoir eu pour effet de priver d'efficacité l'engagement contractuel de rémunération minimale pris par l'Aarpi DS

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca96

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : MULLER Arno

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4a5

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Arrigo Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de MM.

Source officielle

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