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21 résultats pour « Art. 406 CPCPF »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-406 du 16 mai 2013 Art. 1, Art. 6 II.-Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 1751

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 55

Code général des impôts

(1) Voir également livre des procédures fiscales, art. L. 246. (2) Voir les articles art. 406 A 12 à 406 A 16 de l'annexe III.

Article 3

Code inconnu

-LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 Art. 25, Art. 85 II.

Article 9

Code inconnu

R53-15 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 décembre 1993 Art. 2 -Arrêté du 14 mars 2005 Art. 12, Art. 14, Art. 21, Art. 6, Art. 20, Art. 8, Art. 4, Art. 10, Art. 13, Art. 23, Art. 24, Art. 1, Art. 15, Art. 19, Art. 16, Art. 2, Art

Article 12

Code inconnu

R111-22, Art. R112-2, Art. R112-20, Art. R112-21, Art. R112-24, Art. R112-29, Art. D113-28, Art. R115-2, Art. R115-4, Art. R142-16, Art. D144-4, Art. R212-1, Art. R212-2, Art. R212-3, Art. R212-4, Art. R212-8, Art. R212-12, Art.

Article 37

Code inconnu

. 2 -Arrêté du 25 août 2003 Art. 2, Art. 3, Art.

Article 219-18

Code inconnu

Cette RLS est exigée : - à compter du 1er janvier 2006 pour tous les navires armés en 3e catégorie ; - à compter du 1er janvier 2006 pour tous les navires armés en 4e catégorie et pratiquant les arts traînants.

Article 8

Code inconnu

n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 6 -Décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 Art. 3 -Décret n° 91-1158 du 8 novembre 1991 Art.

Article 6

Code inconnu

du 14 septembre 1988 Art. 60, Art. 61, Art. 64 - Décret n°89-406 du 20 juin 1989 Art. 28 - Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 Art. 22-1 - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 1

Code inconnu

ANNEXE, Art. ANNEXE art. 2, Art. ANNEXE art. 5, Art. ANNEXE art. 6, Art. ANNEXE art. 8, Art. ANNEXE art. 9, Art.

Article 49

Code inconnu

-Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 Art. 9, Art. 13, Art. 20 -Décret n° 82-1001 du 26 novembre 1982 Art. 2, Art. 4 -Décret n° 82-1068 du 15 décembre 1982 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Décret n° 83-517 du 24 juin 1983

Article 138

Code inconnu

L622-26, Art. L631-9, Art. L631-14, Art. L822-14 -Code civil Art. 2372-1, Art. 2372-5, Art. 2488-1, Art. 2488-5, Art. 2488-6 -Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 Art. 4 -Code monétaire et financier Art. L211-38, Art. L214-4, Art.

Article 219-22

Code inconnu

Cette RLS est exigée : - à compter du 1er janvier 2006 pour tous les navires en 3e catégorie ; - à compter du 1er janvier 2006 pour tous les navires armés en 4e catégorie et pratiquant les arts traînants.

Article ÉTAT A

Code inconnu

revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 121 000 1404 Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n°65-566 du 12 juillet 1965 art

LEGIARTI000032749170

Code inconnu

Commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts plastiques (peinture, sculpture, arts graphiques).

Article Annexe (suite 1)

Code inconnu

Directeur 1015 (a) (a) Secrétaire général 427 - 1015 Membre 427 Ecole française d'Extrême Orient Tous grades 340 - 1015 (a) (a) Grades et emplois Classement hiérarchique Observations l) Ecole centrale des arts

Article 2

Code inconnu

I. - A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Art. 59 II. - Il est versé en 2015 au Département de Mayotte, en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action

Article ÉTAT A

Code inconnu

604 929 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 4 717 140 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art

Article Annexe II (suite 2)

Code inconnu

26 938 26 383 226 363 FR000000000000954 STORA ENSO CORBEHEM SAS STORA ENSO CORBEHEM 96 988 95 304 0 0 0 0 0 0 192 292 FR000000000000955 ArcelorMittal France ArcelorMittal France-Site de Mardyck 72 955 71 689 70 406

Article États législatifs annexés

Code inconnu

450 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 1 130 468 1404 Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art

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