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L. 2131-1 et L. 2132-3 du code du travail, de l'article 1134, alinéa 2, du code civil applicable à l'époque des faits, devenu l'article 1193 du code civil, ensemble les articles 624 et 625 du code de

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1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS, exerçant sous le nom de [D], la somme

1193 et 1366 du code civil ; - la directrice des ressources humaines a modifié unilatéralement son contrat de travail, en méconnaissance de l'article 1193 du code civil ; - elle a été victime d'une

861-2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1193 du Code civil, Vu l'article 1163 du Code civil

[E] fondé sur l'article 1193 du code civil (révocation par consentement mutuel implicite du contrat de vente du tracteur) en vue du débouté des prétentions de M. [X]. 14.

1134 alinéa 2 alors applicable, devenu l'article 1193 du code civil ; 2° ALORS en outre QUE lorsque la part variable de la rémunération prévue au contrat de travail dépend de la réalisation d'objectifs

L. 1221-1, L. 2411-1 du code du travail dans sa version applicable à l'époque des faits, ensemble l'article 1193 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail

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