[Z] [Q] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

9-3, 14-3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Et sur le premier moyen de cassation proposé par X... et pris de la violation des articles 118, 122, 123, 125, 126, 127, 129

X... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

B... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

B... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

B... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

B... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

B... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

B... à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

121-1, alinéa 1er, du code pénal, 591, 593 et 706-120 du code de procédure pénale. » 20.

, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 156 et 157.

126-2 du code de procédure civile.

à l'article 659 du code de procédure civile, MDS PRO assigne [B] devant ce tribunal.

61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, applicable aux seules dispositions législatives ; Qu'il en résulte que le moyen est écarté en application de l'article 126-6 du code de procédure civile selon

[T] [I], domicilié [Adresse 77], 127°/ à M. [FZ] [SY], domicilié [Adresse 20], 128°/ à M. [CH] [JR], domicilié [Adresse 125], 129°/ à M. [IZ] [OG], domicilié [Adresse 3], 130°/ à M.

[ZS] [MJ], domicilié [Adresse 49], 125°/ à Mme [AH] [EW], domiciliée [Adresse 79], 126°/ à Mme [VN] [OM], domiciliée [Adresse 125], [Adresse 125], 127°/ à Mme [OE] [OM], domiciliée [

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 999 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par