132-19 du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

132-19 et 132-24 du Code pénal ensemble les articles 591 et 593 du Code procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... à une peine d'emprisonnement de deux années, dont trois

6 de la Convention des droits de l'homme, 132-19 du Code pénal, 3 du décret de grâces collectives du 16 décembre 1999, 3 du décret de grâces collectives du 11 juillet 2000, 591 et 620 du Code de procédure

Le moyen est pris de la violation de l'article 132-19 du code pénal. 7.

132-19 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef d'escroquerie en bandes organisées et l'a condamné à une peine de 15 mois

132-19 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... à une peine d'emprisonnement de trois ans et six mois dont un an avec sursis et mise

132-1, 132-19, 132-24 du code pénal, 485, 591 à 593 du code de procédure pénale et du principe constitutionnel de proportionnalité et individualisation de la peine, défaut de motifs, manque de base légale

132-23 et 222-37 du code pénal ; "alors qu'en application des dispositions de l'article 132-19 du code pénal, il appartient aux juges du fond qui entendent prononcer une peine d'emprisonnement sans

130-1, 130-2, 132-19 et 132-24, 132-25 à 132-28, 132-48 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme Audrey X... à une peine de trois mois d'emprisonnement

132-19 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Louis X... à la peine d'un an d'emprisonnement ferme

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 132-19 du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce qu'il est fait grief à l'arrêt

132-19 du code pénal ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, contrairement à ce qui est allégué, la cour d'appel a prononcé une peine

et a prononcé l'annulation de son permis de conduire pendant 2 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du Code pénal et

132-19 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pédale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Valérie X... à la peine de six mois d'emprisonnement

132-19 du Code pénal et de la contradiction des motifs ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par Grégory Y..., pris de la violation des articles L. 626, L. 627 du Code de la santé publique,

132-19 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, contrairement à ce que soutient

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure

132-19 du Code pénal ; Attendu que, pour condamner Yann X..., déclaré coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants, à une peine d'emprisonnement sans sursis, l'arrêt attaqué retient