prononcée à l'encontre de Yannick Y..., sans recueillir l'avis du juge de l'application des peines; "alors que selon l'article 132-48 du nouveau Code pénal, la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve

132-48 du code pénal ; " en ce que l'arrêt a condamné Hervé X... à la peine de quatre mois d'emprisonnement dont deux avec sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans, le tribunal révoquant en outre

droits de l'homme, 132-48 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée de l'irrégularité

132-48 du nouveau Code pénal, de l'article 6, paragraphe 1er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale

prononcé, le 4 mai 1999, par le tribunal correctionnel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-47, 132-48 du Code pénal, 591 et 593 du Code

122-2, 2, 132-43, 132-44, 132-45, 132-47 et 132-48 du Code pénal, 739, 741, 742 et R. 54 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

132-48 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a révoqué en totalité le sursis avec mise à l'épreuve assortissant pour

585-1 du Code de procédure pénale ; qu'au surplus il n'est pas signé par le demandeur, en méconnaissance des exigences de l'article 584 du même Code ; Mais sur le moyen relevé d'office, pris de la

132-48 du code pénal ; 2°/ que la révocation d'un sursis antérieurement accordé ne peut être ordonnée par la juridiction de jugement qu'après avis du juge de l'application des peines ; qu'en l'absence

132-47, 132-48, 132-54 et 132-56 du Code pénal, ensemble les articles 739, 742, 747-1, 747-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation totale de

132-47, 132-48 du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

132-47 et 132-48 du Code pénal, ensemble les articles 739, 742, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation totale de la peine de cinq ans d'emprisonnement

130-1, 132-1, 132-19, 132-47 et 132-48 du code pénal, ensemble les articles 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

112-2, 2°, 132-19, 132-24, 132-25 à 132-28 et 132-48 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

132-48 du Code pénal, 593 et 744 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation des sursis avec mise à l'épreuve prononcée

132-19 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593 et 744 du Code de procédure pénale ; "en ce

articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3 ,6 du Code pénal coupable de CONTREFACON OU FALSIFICATION DE CHEQUE, le 10/08/2006, à ST

[M] et pris de la violation des articles 132-8, 132-9 et 132-10 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de