Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1334 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code

1334 du Code civil ; Mais attendu que c'est à bon droit et sans méconnaître les dispositions de l'article 1334 du Code civil, que la cour d'appel a décidé qu'il était sans intérêt, en raison de l'autorité

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 17 octobre 1995) d'avoir violé l'article 1334 du Code civil en refusant d'ordonner la production de l'original du testament

1356 du code civil ; 2°/ qu'en application de l'article 1334 du code civil, la représentation du titre original, lorsque la copie est contestée, peut toujours être exigée sauf aveu antérieur explicite

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1334 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE ROBERT ET CLAUDE X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1334 du code civil ; Attendu que Mme X... a assigné

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1334 du Code civil ; Attendu que les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont

1334 du code civil et L. 143-3 du code du travail ; Mais attendu que n'étant saisie par le débiteur, d'aucun élément tiré de son comportement ou de difficultés qu'il aurait rencontrées, la cour d'appel

le couvert de griefs non fondés de violation des articles 5 du code de procédure civile et 1353 du code civil, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel de l'absence

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1334 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES COPIES, LORSQUE LE TITRE ORIGINAL SUBSISTE, NE FONT FOI QUE DE CE QUI EST CONTENU AU TITRE, DONT LA REPRESENTATION

sollicitée par cette société, la cour d'appel, devant laquelle il a été soutenu que le notaire avait refusé de produire l'original de l'acte, lequel lui avait été demandé par Mme X..., aurait violé les articles

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1334 du code civil et l'article 14, alinéa 4, du décret

1334 du Code civil ; Mais attendu que les copies peuvent valoir comme commencement de preuve par écrit ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel qui énonce qu'il est établi, par les autres pièces régulièrement

1315 du Code civil et de l'article 9 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que la partie qui, pour la preuve de son droit, a produit un acte sous seing privé émanant de son adversaire, et qui se voit

1334 du Code civil et L. 133-15 du Code du travail ; 2 / que tant le contrat de travail de Mlle X... que ses bulletins de salaire mentionnaient uniquement comme convention collective applicable, la

été supprimé, aucun salarié n'ayant été embauché à sa place ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a dénaturé ce livre (violation de l'article 1134 du Code civil) ; alors, encore, qu'à supposer

à la copie de la déclaration nominative trimestrielle versée aux débats par la caisse sans relever que sa conformité à l'original était contestée par Mme X..., la cour d'appel a violé l'article 1334 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1334

été communiquées par Mlle A..., le Tribunal a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; 3°/ que les photocopies de quittances non signées dont les créanciers possédaient l'original sont dépourvues

5 du Code de procédure pénale sans avoir caractérisé l'identité des actions portées devant la juridiction répressive et devant la juridiction civile, est devenu inopérant ; Attendu, ensuite, qu'après