152, 153, 154, 170, 171, 173, 593 et 802 du Code de procédure pénale, et 132 du décret du 20 mai 1903 portant règlement sur le service de gendarmerie, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble

, 152 et 154 ainsi que sur une largeur de cinq mètres sur la parcelle 156 dans le prolongement de la parcelle 151.

légitime vis-à-vis du père ») ; que celle-ci découle en vertu de l'article 152 du code : des rapports conjugaux entre époux tels que définis par les articles 153 et 154, de l'aveu du père dans les conditions

les conditions définies à l'article 131-21 du code pénal" et les articles 706-148, 706-150, 706-153 et 706-154 du code précité habilitent le magistrat instructeur à y procéder en cas d'ouverture d'information

L. 151-1 et L. 152-2 du Code de la construction et de l'habitation, de l'article 28 et 429 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

150, 151 et 153 anciens du Code pénal, 441-1 et suivants du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1 du Code pénal, L. 151 et L. 152 du Code de la Sécurité sociale, 485, 512 et 593 du Code de procédure

, 152, 153 et 154 de la section B4.

405, 3 et 60 du Code pénal ancien, 313-1, 121-5, 121-7 et 441-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150 et 157 du Code pénal (ancien), 121-3 et 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

de l’article 700 du Code de procédure civile, – condamner solidairement la SCI [Adresse 1] et la SARL ENTREPIERRE aux entiers dépens de l’instance, – ordonner l’exécution provisoire de la décision à

novembre 1996 : Sur le moyen additionnel de cassation proposé par Me Bouthors pour Yves X..., pris de la violation des articles 80, 81, 86, 156, 157, 158, 170, 171, 173, 174, 206 et 802 du Code de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 156, 158, 159, 161, 166, 189, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

, 322-6, 322-15 du Code pénal, 60, 156 et suivants, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné le prévenu du chef de destruction volontaire d'un objet mobilier ou d'un

(Mayenne), 153 / Mme Y... Racine, demeurant ... d'Eglantine à Change-les-Laval (Mayenne), 154 / M. Marc BA..., demeurant ... à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne), 155 / M.

devenu L. 332-1 et L. 343-3, du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation : 4.

Aux termes de son assignation, la société TAXI DOMINGUES demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu l’article 1188 et suivants du Code civil, Vu l’article 1343-2 du Code civil