450 du code de procédure civile

1194 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société EXPANSIEL PROMOTION à payer à la société ARTEV la somme de 273.585,00€ HT, avec

[T] [E] la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile pour la procédure de référé.

En application de l'article 445 du même code, la cour ne pourra pas la prendre en considération dans sa décision.

ancien du code civil, des articles L241-1, L241-2, L242-1, L242-2, L243-2, L124-5 du code des assurances, de l'annexe I de l'article A243-1 du code des assurances, de l'article R.261-14 du code de la

Dans des conclusions déposée et soutenues oralement à l’audience, il demande de : Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu les articles L 242-1 et A243-1 du code des assurances, Vu l’avis de

Sur la base de l'article A243-1 du code des assurances, la SAS [F] SERVICE considère que chacune des parties à une procédure, tant amiable que judiciaire, doit être mise en mesure de discuter les faits

Au visa des articles 1231-1, 1792 et suivants du code civil, L241-1, L242-1 et l'annexe II à l'article A243-1 du code des assurances, elle soutient que : - s'agissant du préjudice d'exploitation, il

dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

[S] de ses demandes ; - débouté la Sarl Kliméo de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [S] aux dépens.

Aux termes de l'article L. 1152-4 du même code, l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Par conclusions notifiées le 18/11/2021, la SMABTP, appelante demande à la Cour : Vu l'article L.242-1 du Code des assurances Vu l'Annexe I de l'article A243-1 du code des assurances Vu les articles

civil en sa rédaction ancienne applicable à la cause, ensemble l'article 455 du code de procédure civile.

Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dont recouvrement dans les termes de l'article 699 du Code de procédure civile.

L. 243-1-1 du code des assurances ; la garantie couvre les dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature d ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l'article 1792-1 du code

700 du code de procédure civile ; - Condamné la Sci Ganeshca à payer la somme de 2 000 euros à la société Cam Btp au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] et à Mme [M] la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit