221-1 à 221-6, 222-1 à 222-40, 223-1 à 223-15, 224-1 à 224-4, 225-5 à 225-15, 225-17, 225-18, 226-1 à 226-23, 227-1 à 227-27, 311-1 à 311-13, 312-1 à 312-12, 313-1 à 313-3, 314-1, 314-3, 324-1 à 324-6

222-15 du code pénal. » Réponse de la Cour 7.

222-9 et 222-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits déférés au tribunal correctionnel sous la qualification

681 du Code de procédure pénale et de l'article 225, alinéa 2, de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel Y... et pris de la violation de l'article 225

recevable" ; Que le moyen, qui manque en fait, doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-4, 223-6, 224-1 à 224-4, 225-1, 225-2, 313-4, 314-1, 432

223-15-2 du code pénal ; Vu ledit article ; Attendu que ce texte incrimine l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse, notamment, d'une personne dont la particulière

d'appel ne pouvait dépasser le quantum de la peine prévue à l'alinéa 1er de l'article 222-36 du Code pénal ; " alors, enfin, que l'article 15-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 2, 2-2, 2-3, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie

depuis temps n'emportant pas prescription, (NATINF 10880), infraction prévue par l'article 227-15 du Code pénal et réprimée par les articles 227-15, 227-29 du Code pénal, * coupable de VIOLENCE ENVERS

de l'action publique des délits commis contre les mineurs, prévus et réprimés par les articles 222-9, 222-11 à 222-18, 222-27 à 227-30, 225-7, 227-22 et 227-25 à 227-27 du Code pénal, ne commence à courir

122-1 et suivants, 223-10 et suivants du Code pénal; L 162-3 à L 162-8 et L 152-15 du Code de la santé publique; ensemble violation des articles 85 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs

Cité devant le tribunal correctionnel pour l'infraction prévue par l'article 226-15 du code pénal, M.

586, 589, 591 et 593 du Code de procédure pénale, " en ce que le dossier transmis à la Cour de Cassation ne contient aucune des pièces de l'enquête préliminaire ; " alors qu'en cas de pourvoi en

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 222-22, 222-23, 222-24, 227-25, 227-26 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code

pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 226-15 du Code pénal, de la règle non bis in idem, 593 du Code

227-25, 227-26, 222-22, 222-27 et 222-28 du Code pénal, 485, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des délits d'atteinte sexuelles et d'agression

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 11.