, 1527, 236 et 729 au lieudit " La Cote du Parc " sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

Vu, les articles 482 et suivants du Code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance ; fixer le montant de l'article 700 du code de procédure civile de 3000 euros et les dépens de l'instance à la liquidation judicaire

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Jean Jacques Bertin conformément à l'article 699 du code de procédure civile, M.

L. 376-1 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Toutefois, il résulte des stipulations précitées du marché, en particulier des articles 0.1.14 et 0.7.2.1 du CPC, que ces travaux doivent être regardés comme inclus dans le prix global et forfaitaire du

Par conclusions en réponse n°2 remis à l'audience du 12 septembre 2025, Madame [Y] a demandé au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 224-26-2 alinéa 2 et L.