X... reconnaisse qu'il avait bien signé les actes de cautionnement, la cour d'appel a derechef violé les articles 287 du code de procédure civile et 1324 du code civil, et L.341-2 et L.641-3 du code de

1372 et 1373 du code civil, ensemble l'article 287 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Steve X..., pouvait être interprétée comme un paraphe et en s'abstenant de procéder à une vérification faute d'éléments de comparaison, la cour d'appel a violé l'article 287 du code de procédure civile

à la vérification d'écriture, la cour d'appel a violé l'article 287 du code de procédure civile ; 2°/ que le livret comportait aussi, en première page, l'indication manuscrite du numéro de compte, du

à son examen conformément aux dispositions des articles 287 à 295 du code de procédure civile ; qu'il convient de relever que la procédure de vérification d'écriture est ouverte, aux termes de l'article

1373 du code civil, ensemble l'article 287 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

287 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile : 4.

Y... et la société de l'Antenne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... et la société de l'Antenne à payer à M.

fiable d'identification, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 287 du code de procédure civile, 1316-1 et 1316-4 du code civil ; Mais attendu que les dispositions

à la vérification d'écriture, a violé les articles 287 du nouveau code de procédure civile, 1316-1 et 1316-4 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'il était constant que le

X..., tout en relevant que celui-ci contestait avoir signé cet acte, la cour d'appel a violé l'article 287 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, subsidiairement, la dénégation, par une partie

287 du code de procédure civile, ce dernier demande la réalisation d'une expertise graphologique ; qu'il ressort de la lettre de cet article qu'il appartient au juge de vérifier, ou faire vérifier selon

D... ; qu'étant en présence d'une dénégation d'écriture, les juges du fond se devaient de procéder à une vérification d'écriture ; que faute de ce faire, ils ont violé les articles 287 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 27 novembre 2013 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ;

Selon l'article 287 du code de procédure civile, les juges ne sont pas tenus de recourir à la procédure de vérification d'écriture s'ils trouvent dans la cause des éléments de conviction suffisants pour

à la vérification de l'écrit contesté, a violé l'article 287 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

produites, l'arrêt attaqué a violé l'article 287 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les conclusions de Mme Z... ayant fait valoir qu'elle n'utilisait plus le nom de son mari, M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.