, 292, 293, 294, 295, 296, 297, dont M.

[YS] [XN], domicilié [Adresse 135], 296°/ à M. [NJ] [ZS], domicilié [Adresse 83], 297°/ à M. [ZC] [ZU], domicilié [Adresse 128], 298°/ à M. [VH] [EB], domicilié [Adresse 7], 299°/ à M.

H..., propriétaire d'immeubles cadastrés section A n° 292 et 291, a obtenu à l'encontre des époux X..., propriétaires de divers immeubles cadastrés n° A 288, 296, 297, 298, 299, 301, 837 et 955, un jugement

judiciaire en vertu de l’article 231§1 du Code de procédure civile de 1952.

, 298, 388, 290, et 392 pour une superficie de 7 ha 50 ca. - no257, 258, 259, 260, 264, 265, 266, 267, 268, 290, 293, 295, 297, 299, 312, 189, 196, 197 et 198 pour une superficie de 7 ha 56 a 75 ca.

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 59, 60, 295, 296, 297, 304, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73,

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 266, 282, 288, 289, 290, 291, 292, 296, 297 ET 802 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 288, 289, 290, 295, 296, 297 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 A 593 DU MEME CODE, VIOLATION

section BD n° 289, 290, 294, 296, 297 pour une superficie de 57a15ca, formant une opération de construction globale avec la présente parcelle, le principe de la vente ayant été acquis par une délibération

, la cour d'appel a violé les articles 308, 290, 291, 292, 293 et 304 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'après

de 3. 000 € en application de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

après cassation, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 35 de la Convention de sécurité

296, 297, 298 du Code pénal, articles 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises de la VIENNE a déclaré X... coupable d'avoir à Poitiers le 18 novembre 1986 tenté de donner volontairement

450 du code de procédure civile.

, 291, 295, 298, 301, 303, 306, 308, 320, a, situées sur la commune de Lacroisille (81470).

295, 296, 297, 298, 302 ET 304 ALINEA 4 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 266, 281 ET 282 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'ASSASSINAT AVEC PREMEDITATION