CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Article 3 Arrêté du 19 mars 1973 relatif aux poêles métalliques à combustible liquide »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc075

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[T] [F], né le 13 octobre 1953, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]), devenues par la suite l'établissement public [12] ([11]), du 12 mars 1979 au 31 octobre 1999.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d49a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à titre infiniment subsidiaire, recueillir l'avis du [7], réuni dans une formation autre que celle ayant rendu les deux avis défavorables, en application des dispositions de l'article R. 491-3 du Code

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD001496789

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

    Le 14 septembre 1993, conformément à l'article 19 du DPR   175/88, les ministères de l'Environnement et de la Santé adoptèrent conjointement les conclusions sur le rapport de sécurité

Source officielle