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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
11 juin 2008
, 331, 332, 333 et 335, les parcelles 329 à 335 provenant de la division des parcelles anciennement cadastrées AM no 58, 59, 60 et 61.
Source officiellecr
613726aacd58014677427865
22 mars 2006
22 mars 2006
(pièces II 1 et II 2) ; que la SA SCBSM indique en 2002 comme coordonnées téléphoniques le numéro 01-53 ...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a88bcff606d9c416b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
comme exigé par leurs titres de propriété , de sorte que l’assiette de la servitude de passage a été décalée sur les parcelles n° 327, 331, 333, 335, 337, 339, 341 et 347 des époux [I], seuls fonds assujettis
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3028009f81000890dcac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC003925407
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Infractions commises contre le secret d'Etat et espionnage (articles 328, 329, 330, 331, 333, 334, 335, 336 et 337). (...) d) Infractions définies dans la loi sur la lutte contre
Source officielle16e chambre
6034ea38b5e0b615c166641f
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Qu'il résulte de l'article L.330-1 précité que la bonne foi du débiteur est présumée ; qu'il incombe au créancier qui la conteste de rapporter la preuve de sa mauvaise foi par les éléments qu'il verse
Source officielleChambre civile 1-5
65aa302c009f81000890dcae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal
Source officielle1ère Chambre Cab3
69cecd2ccdc6046d47e76a58
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] [V] de ses demandes, notamment de sa demande d’enregistrement de sa déclaration de nationalité française ; -Dire qu’il n’est pas français ; - Ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil
Source officielleChambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/07
Source officielleQuatrième Chambre
67f416684e0040aa3735cbba
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle ajoute qu’en application de l’article L. 331-3 du Code de la consommation, invoqué par les défendeurs, seule l’éventuelle stipulation de solidarité et de renonciation au bénéfice de discussion est
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3034009f81000890dcb2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99bdccdc6046d47719a20
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Fixe à six mois la durée de la période d'observation, Renvoie l'affaire à l'audience du 26 février
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3030009f81000890dcb0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f80d4ccf40727a0043bc19
10 avril 2025
10 avril 2025
de l’article 17 du code de la nationalité française.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300722_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D E C I D E : Article 1 : Le titre exécutoire n° 332813 émis le 15 novembre 2022 est annulé.
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae3cf40727a0043af59
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle exerce donc son recours subrogatoire sur le fondement de l’article 1346 du Code Civil et de l’article L 121-12 du Code des Assurances pour obtenir le remboursement de l’indemnité versée à son assurée
Source officielle2ème chambre A
5fddade83f56df55b927df52
7 août 2018
7 août 2018
Z... et Monsieur Alain-Claude X... au regard des dispositions des articles 336 et 337 anciens du code civil, seuls applicables en l'espèce, puisque l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202779_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public est infondé et doit ainsi être rejeté.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200644
2 juillet 2020
2 juillet 2020
R. 211-5 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution et de 30 000 euros par application de l'article R. 211-9 du même code, débouté les parties de leurs demandes d'indemnité au titre de l'article
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10fa
3 novembre 2023
3 novembre 2023
MOTIFS 1- sur les indemnités journalières: L'article L.331-3 du code de la sécurité sociale dispose que pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se
Source officiellePage 1 sur 41