à l'article 373 du code de procédure civile, par les organes de la procédure collective ou une reprise forcée, à la suite d'une citation introduite par le contradicteur du débiteur en procédure collective

[D] [C] notifié avant l'ouverture des débats et de dire qu'elle sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues par l'article 373 du Code de Procédure Civile.

370 à 376 du code de procédure civile ; Attendu que le décès de [I] [G], en date du [Date décès 1] 2022 a été notifié le 13 octobre 2022 ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance

376 du code de procédure civile ; Attendu que l'instance est interrompue pour l'une des causes visées aux articles 369 et 370 du code de procédure civile, en l'espèce le décès de [F] [Z] [I] [D] ;

376, 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que l'instance est interrompue pour l'une des causes visées aux articles 369 et 370 du code de procédure civile, en l'espèce le décès de [T] [C

Selon l'article 369 du code de procédure civile, l'instance est interrompue par la cessation de fonctions de l'avocat lorsque la représentation est obligatoire.

sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile

Les appelants n'ont fait valoir aucune observation. ***** Selon l'article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue

de liquidation judiciaire de la SARL B4TP et dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile

sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile

[F] [N] notifié avant l'ouverture des débats et de dire qu'elle sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues par l'article 373 du Code de Procédure Civile.

pourvoi a été prononcée par arrêt du 16 mai 2013 ; que par requête du 15 mai 2015, la caisse a sollicité le rétablissement du pourvoi au rang des affaires à juger ; Attendu que, conformément à l'article

En application des articles 370, 373 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Il convient de constater l'interruption de l'instance et de dire que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure, dans les conditions de l'article 373 du code de

Il convient de constater l'interruption de l'instance et de dire que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure, dans les conditions de l'article 373 du code de

MOTIFS L'article 369 du code de procédure civile dispose que l'instance est interrompue par la majorité d'une partie.

Il convient de constater l'interruption de l'instance et de dire que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure, dans les conditions de l'article 373 du code de

659 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit l'article 373 du Code de procédure civile précise que : 'L'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense

700 du code de procédure civile.