juillet 1881 sur la liberté de la presse et de l'article 434-24 du code pénal : Vu les articles 434-24 du code pénal, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 502, 593, 170 et suivants du Code de procédure pénale, L. 433-14, L. 431-1, L. 431-6, R. 432-1, L. 483-1 du Code du travail, défaut de motifs

L. 212-6, L. 212-7, L. 212-8, L. 432-3, L. 431-5 et L. 483-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

R. 4311-4-1 du code du travail ; qu'aussi, était-il soumis, en application de l'article L. 4312-1 aux règles techniques de conception prévues par l'annexe I du décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 à laquelle

136 ; 4 / qu'il résulte des articles 430 et 431 du code de procédure pénale que les procès-verbaux des officiers de police judiciaire, des agents de police judiciaire ou des fonctionnaires et agents

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 8 de la déclaration des droits de l'homme, 111-3 et 111-4 du Code pénal, L. 432-4-1 et L. 435-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure

L. 121-1, L. 122-40, L. 483-1, alinéa 1, L. 431-5, L. 432-1, L. 432-4-2, L. 431-1-1, alinéa 1, du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des

R. 621-1 du Code pénal, 435-1, 436-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite

Le moyen est pris de la violation des articles 434-24 du code pénal, 29, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 et 591 du code de procédure pénale. 7.

un « exercice de l'action pénale » au sens de l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que la demande d'aide juridictionnelle avait été déposée dans

433-5 et 433-22 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "aux motifs que, dans son rapport en date du 13 février 2003, la partie civile, Charles Y...

et les articles 432-12 et 32-17 nouveaux du Code pénal, ensemble vu les articles 112-1 et 112-2 nouveaux du Code pénal, violation du principe de la légalité des délits et des peines ; "en ce que l'arrêt

7, 369, 377 bis, 414, 423, 424, 425, 432 bis 1 , 437, 438, 447 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite

du 22 février 1990, 38, 369, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 432 bis, 437 et 438 du Code des douanes, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

7, 414, 423, 424, 425, 437 et 438 du Code des douanes; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

434-24 du Code pénal, 41 de la loi du 29 juillet 1881, L. 411-11 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manqe de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que

la prescription, qui n'avait commencé à courir qu'à la date à laquelle la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait, par arrêt du 29 juin 1998, définitivement rejeté ses demandes comme étant portées devant

L. 432-14 du Code pénal, 17 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, 593 et 575-6 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de