A..., épouse B..., pris de la violation des articles 433-3 du Code pénal, 513 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Danièle B..

n'a pas justifié son arrêt au regard des articles 433-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'objet de la menace doit porter sur la commission d'un crime ou d'un délit ; qu'en

6, 7, 9, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 121-1, 121-3, 121-6, 121-7, 433-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance

6, 7, 9, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 433-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement

Le moyen est pris de la violation de l'article 433-3 du code pénal. 7.

elle l'a fait, la cour d'appel, qui n'a pas constaté par ailleurs que les propos du prévenu relatif à la ceinture d'explosifs étaient établis, n'a pas justifié son arrêt au regard des articles 433-3 du

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans les mêmes termes par chacun des demandeurs, pris de la violation des articles

433-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la poursuite à son égard, soulevée par M.

433-3 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le premier moyen pris de la violation des articles 2.3°, 19 et 25 de la loi d'amnistie n° 95-884 du 3 août 1995, 593 du

Tout de suite » ; « Dégage, tu dégages avant que tu prends la gifle » ; que l'article 433-3 du code pénal punit les menaces de commettre un crime ou un délit à l'encontre notamment d'une

après relaxe de Jamel Y... du chef d'acte d'intimidation envers une personne exerçant une fonction publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

43-6 et 433-7 du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Hassan Y... a été interpellé par des fonctionnaires de police pour l'exécution d'un mandat d'arrêt

ans, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 433-3, alinéa 1er, du Code pénal

Aux termes de l’article 433-3 du code pénal : « Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (…) la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée

433-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir fait usage de menaces et commis des

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, des deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal. / La carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale

Y... ne vicie pas la prévention, la cour restant saisie de menaces de mort dans le cadre de l'article 433-3 du code pénal ; que sur le fond, les propos tenus sont précisément relatés par M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.