434-1-2 du code pénal, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que l'article 434-1 du code pénal édicte une obligation de délation à l'égard d'une personne que l'on sait

434-40-1 du code pénal : 9.

593 du Code de procédure pénale, 434 alinéa 1 du Code pénal ; d " en ce que la cour d'appel a considéré que malgré les dénégations du prévenu " en fait, compte tenu de la situation des lieux (), la

434-1 du Code pénal ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n 22 et 28 ; "alors que la question posée sur l'infraction de non-dénonciation de crimes doit spécifier

121-7 et 432-1 du Code pénal ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 166 ancien du Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles

434-1 du code pénal, » Réponse de la Cour Vu l'article 434-1 du code pénal : 7.

198, 216, 593 et 646 du code de procédure pénale, de l'article 434-7-1 du code pénal, des articles 1, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le demandeur ne saurait

tel, irrecevable ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 434-7-1 du code pénal ; Attendu qu'en l'état de la décision attaquée, le moyen, qui invoque un déni de justice

441-1 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné un non-lieu du chef de faux et usage de faux

434 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA QUESTION PRINCIPALE PORTAIT SUR L'INCENDIE D'UN APPARTEMENT

202 du code de procédure pénale ; 2°/ que les dispositions de l'article 434-1 du code pénal issues de la loi du 14 mars 2016 entrée en vigueur le 16 mars 2016, en ce qu'elles excluent le bénéfice

GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, la procédure n'évoquant aucun fait relevant d'une infraction à caractère politique telle que prévue par l'article 412-1 du code pénal, et non 421-1 du code pénal comme mentionné par erreur dans le premier

Z..., Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre A..., Avocat Général, GREFFIER : Madame Nathalie B...

434, alinéa 1, du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-José Y... coupable de destruction grave d'un bien appartenant à autrui ; "aux motifs

434-1 du code pénal et que la sanction prononcée est disproportionnée.

et mettre l'employeur en difficulté ; qu'en se décidant ainsi, quand le délit de non-dénonciation prévu par l'article 434-1 du code pénal vise exclusivement la connaissance d'un crime, tandis que l'enregistrement

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, 111-4, 434-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, 111-4, 434-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale