LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office pris de la violation des articles 434-42 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu que la

131-8, 434-42, 434-44 du nouveau Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Dominique X... coupable de s'être soustrait à l'exécution d'une peine

132-3 du Code pénal : Vu ledit article ; Attendu que, lorsqu'à l'occasion d'une même procédure, plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette

223-1 du Code pénal et réprimée par les articles 223-1, 223-18, 223-20 du Code pénal et, en application de ces articles, vu l'article 131-6 du code pénal et à titre de peine alternative, l'a condamnée

Y..., infraction prévue par l'article 222-16 du Code pénal et réprimée par les articles 222-16, 222-44, 222-45 du Code pénal -le 15 juillet 2008 exercé sur les personnes de Cécile Y..., Gaëlle Y..

7, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4 et 433-3 du code pénal, 591 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que

111-4, 432-11 et 433-1 du Code pénal, 177 et 179 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

2, 3, 405 anciens, 121-4, 121-5, 313-1, 434-1 et 434-3 nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Y... coupable de tentative d'escroquerie

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 du Code pénal, 42 de la loi du 6 février 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

L. 431-1, L. 431-3, L. 436-1, L. 436-5, R. 236-3, R. 236-18, R. 236-19, R. 236-20, R. 236-21, R. 236-22, R. 236-30 et R. 236-54 du Code de l'environnement, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

le pourvoi de Joseph X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 177, 178, 183, 42 du Code pénal (ancien), 593 du Code de procédure pénale,

400, 412, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction des motifs, manque de base légale; "en ce que la cour d'appel, ordonnant la disjonction de deux procédures dont l'une concernait

131-1, 314-1, 314-3, 314-10, 432-12, 432-15, 432-17 et 441-4 du Code pénal, 437, 437-3, 460 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 381, 469, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

432-1 et 432-2 du Code pénal, L. 411-11 du Code du travail, des articles 2, 85 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 42, 169, 254 anciens, 112-1, 432-16 et 432-17 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

112-1, 131-26, 322-6 et 322-7 du nouveau Code pénal, 4, 42 et 435 du Code pénal ancien, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après

5, L. 630-1 du code de la santé publique, 42 et 44, alinéa 4-5 , du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de détention et de

du comité d'entreprise sont consignées dans des procès-verbaux... ; que la valeur probante de ces deux documents est tout à fait différente, le procès-verbal, imposé par l'article L. 434-4 du Code

les articles 713-37, 2° et 3°, et 713-38, alinéa 3, du code de procédure pénale, et 131-21, alinéa 3, du code pénal : 41.