446-2 du code de procédure civile dans sa version applicable en la cause, ensemble les articles 385, 386, 387 et 388 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE l'article 446-2 du code de procédure civile

386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; que la procédure prud'homale est orale ; qu'il résulte de l'article 446-2 du code de procédure

Par conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce de Chartres pour l'audience du 10/03/2026, dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile

446-1, 446-2, 939 et 946 du code de procédure civile, ensemble les articles R 1453-3 et R 1453-4 du code du travail.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/01/2026 Nous, Monsieur Patrice AUZET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 13/10/2025 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 13/10/2025 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

Par conclusions à l'audience du 9 décembre 2025 BD demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/01/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 07/04/2025 Nous, Monsieur Alain PRINCE, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l’article 446-

[Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 27/04/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

446-2 du code de procédure civile.