CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
êt statuant sur les demandes dirigéesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2009:C200201
5 février 2009
474 du code de procédure civile, en sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 476 du même code ; 4°/ que l'identité d'objet envisagée par l'article 474 du code de procédure civile doit s'entendre
Page 1 sur 2543
Référés
6a0f866bcdc6046d477fe29d
21 mai 2026
Le litige étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire conformément à l’application des dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd3ccdc6046d472e4215
19 mai 2026
En application des dispositions de l’article 474 du Code de procédure civile, la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera rendue en premier ressort et réputée contradictoire.
Chambre 1/Section 5
6a0df802cdc6046d47591c6a
En conséquence, la présente ordonnance sera réputée contradictoire en vertu des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.
civ1
6079432d9ba5988459c416fd
21 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 363 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE DU MARIAGE DE JEAN-PIERRE Z... ET DE MICHELE X...
comm
6079d67f9ba5988459c5b970
17 juin 1975
474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE MAIS PAR LES DISPOSITIONS SPECIALES DE L'ARTICLE 105 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ET QUE LES INSERTIONS AU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ET AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES
Ch 10 REFERES
6a160d38cdc6046d47085d7a
La cause étant susceptible d’appel, il sera statué par décision réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51b0cdc6046d477ba50a
700 du code de procédure civile, et aux dépens.
6a160d7bcdc6046d47086345
Il sera donc statué par jugement rendu par défaut conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.
6079d3639ba5988459c58c79
15 novembre 1983
LES ARTICLES 474 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; MAIS ATTENDU QUE C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LES APPELS RESPECTIVEMENT FORMES PAR M
8ème chambre
69e9263ccdc6046d472db8ca
8 avril 2026
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
6a0df7abcdc6046d475915f9
2ème Chambre Cab2
6a0cb21acdc6046d473a2cd7
18 mai 2026
En application de l’article 474 du code de procédure civile, la présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.
6a0df7c5cdc6046d475917f7
CH GENERALISTE B
69d7ec05cdc6046d47ae235f
9 avril 2026
700 du code de procédure civile.
REFERES Président
69de8340cdc6046d473bfba6
14 avril 2026
474 du Code de Procédure Civile.
0P16 Aud civile prox 7
6a1f25b2cdc6046d47ddc6aa
455 du code de procédure civile.
PAC - Contentieux
6a174232cdc6046d472632bd
La présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire par application de l’article 474 du code de procédure civile.
6137238acd5801467740b234
21 septembre 2000
474 du nouveau Code de procédure civile dispose, dans son alinéa 2, que si la décision requise n'est pas susceptible d'appel, les parties défaillantes qui n'ont pas été citées à personne doivent être
6a0f51c9cdc6046d477ba6e7
payer la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.