Vu l'article 489 du Code de procédure civile, DIRE que l'ordonnance sera exécutée sans signification préalable mais sur simple présentation de la minute 4.

aux entiers dépens ; RAPPLER que la décision est exécutoire de plein droit par provision, conformément à l'article 489 du Code de procédure civile.

aux dispositions de l’article 489 du code de procédure civile; - CONDAMNER Mme [N] [W] [H] au paiement de la somme de 450 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER

700 du code de procédure civile.

Sur l'exécution provisoire au seul vu de la minute L'article 489 du code de procédure civile prévoit qu'en cas de nécessité, le juge peut ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au

484, 488, 489 du code de procédure civile, L. 2314-15 et L. 3214-16 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en mai 2014, la société Stef logistique Cergy a invité les organisations

625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; alors, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 489 du nouveau Code de procédure civile, l'ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

489 du code de procédure civile et L. 145-41 du code de commerce ; 2°/ ALORS QU'en retenant qu'il était dû par la société Cocosun une somme globale de 18 666,64 euros (2 333,33 euros x 8)

à cette appréciation ; qu'en ne répondant pas à ce moyen déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 16-5 de

450 du code de procédure civile

1116 du Code civil ; 2 ) d'autre part, qu'en violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue de répondre au moyen soulevé par la SCI dans ses conclusions d'appel

489 du Code de procédure civile, DIRE que l'ordonnance sera exécutée sans signification préalable mais sur simple présentation de la minute ; Vu l'aiticle 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la

,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

480 et 488 du Code de procédure civile ».

[W] dans son logement [Adresse 2] à Villeurbanne (69100), immédiatement à compter de la signification de la présente ordonnance, dis n'y avoir lieu à application de l'article 489 du code de procédure

de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Sur la demande d'exécution au seul vu de la minute L'article 489 du code de procédure civile dispose que : « En cas de nécessité, le juge peut ordonner que l'exécution

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu Qu'il est rappelé que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire en vertu des dispositions de l'article 489 du Code

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu Qu'il est rappelé que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire en vertu des dispositions de l'article 489 du Code de