AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
661f660b2313f20008a52727
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 21 juin 2023, elle demande à la cour de : Vu l'article 2251 du code civil Vu l'article 2224 du code civil Vu l'article 515 code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033d8bff7374f8a757ccff5
21 mars 2017
21 mars 2017
700 du Code de Procédure Civile 3 000,00 € ; - Exécution provisoire article 515 code de procédure civile .
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9a
28 avril 2017
28 avril 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, Vu l'article R. 2224-19-9 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu l'article 515 Code de Procédure Civile, DEBOUTER la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS de l'ensemble de ses demandes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032e7ded91f8d5be02fe327
7 novembre 2017
7 novembre 2017
700 du Code de Procédure Civile 2 000,00 € ; - Intérêts au taux légal et dépens ; - Exécution provisoire article 515 code de procédure civile .
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db58
21 juin 2017
21 juin 2017
pour toute la condamnation en vertu de l'article 515 code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f624
4 octobre 2023
4 octobre 2023
515 code de procédure civile
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431b9066fd7c90fc2819
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- Ordonné, en application des dispositions de l'article 515 code de procédure civile, l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielle15e chambre
5fda1d71499bc4619982473d
25 septembre 2019
25 septembre 2019
d'argent à compter de la date de la première demande, - capitalisation des intérêts, - condamnation de l'employeur aux entiers dépens, - article 515 Code de procédure civile totalité décision (exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df3c25a97f0381f50b5
22 janvier 2015
22 janvier 2015
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162678512fe6a3e85a6c839
12 septembre 2013
12 septembre 2013
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102aa
15 mai 2018
15 mai 2018
- Article 1147 du Code Civil 50 000,00 € nets . - Article 700 du Code de Procédure Civile 3 500,00 € nets . - Intérêts au taux légal .
Source officielle6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8057
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du code de procédure civile : 3 000 euros, - entiers dépens, - exécution provisoire (article 515 code de procédure civile).
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
668f76db9b65e642c587863a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6440d837e704a005d1ed7195
19 avril 2023
19 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90311
26 février 2013
26 février 2013
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60354da469dd9776bacee6d4
12 mai 2016
12 mai 2016
700 du Code de Procédure Civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000,00 € ; - Exécution provisoire article 515 Code de procédure civile ; La Cour est saisie d'un appel formé
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afe0bcdc6046d47106e9e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c54
24 avril 2024
24 avril 2024
euros par jours de retard et par document - exécution provisoire article 515 Code de Procédure Civile - intérêts au taux légal - dépens'» Par jugement du 16 octobre 2020, le conseil de prud'hommes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720c8bcdc6046d473bf19e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
civile, débouté la société [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile
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