32-1 du code de procédure civile, l'exercice d'un recours manifestement irrecevable constitue un abus de droit d'agir en justice ; qu'au vu des dispositions de l'article 581 du code de procédure civile

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 581 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir évoqué les multiples décisions rendues dans le contentieux

A titre reconventionnel, [V] et [S] [M] sollicitent la condamnation de [O] [X] au paiement d’une somme à titre d’amende pour recours abusif fondée sur l’article 581 du code de procédure civile.

Vu les articles 31, 581 et 583 du Code de procédure civile. Vu les articles L 626-1 et L 626-2 du Code du commerce.

, A PU ESTIMER QUE PRESENTAIT UN CARACTERE ABUSIF, AU SENS DE L'ARTICLE 581 DU NOUVEAU CODE DE

d'habitation et les parcelles attenantes sur la commune de Saumane et cadastrées sous le numéros 568, 583, 584, 585, 588 et 818 ; Mais ... le compromis de vente signé le 26 septembre 2000 porte sur d'autres

de 3 000 euros chacune pour procédure abusive au titre de l'article 581 du code de procédure civile, - condamner solidairement les sociétés New Voice et New Voice International au paiement d'une indemnité

X... ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, l'irrecevabilité de la demande principale entraîne celle

Société Générale Construction Travaux Publics Océan Indien les sommes de : * 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * 1.000,00 € au titre de l'article 581 du code de procédure

581 du code de procédure civile, rejette la demande ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports du Val-d'Oise à payer au Syndicat FGTE-CFDT transports équipements

à Grand'Place, et qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a pas motivé sa décision et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, d'une part, la procédure étant orale en matière

[D] [B] – l’EARL [F] [D] [B], en ce qu’il porte sur les parcelles :Sur la commune d’ALERIA : A 179 P – A 986 P ;Sur la commune de LINGUIZETTA : A 511 – 578 – 580 – 581 – 582 – 584 – 585 – 587 – 590 – 593

    Par un jugement rendu en référé le 28 décembre 2004, le tribunal de première instance de Moreni accueillit en partie l’action que la requérante intenta sur le fondement de l’article 581 du

700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de Mme D..., MM.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - Condamne Mme [G] [T] à payer à la SCP Marie-Christine CALLEN et Odile BLANCHET la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 583, 585 et 588 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que le recours en rétractation institué par l'article 496 du nouveau code de procédure

n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les articles 174 et 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et les articles 582 et 583 du code de procédure civile ; Attendu que les dispositions du décret susvisées