motif que les prévenus sont poursuivis sur le fondement de l'article 265 du Code pénal ; que l'article 693 du Code de procédure pénale prévoit qu'est réputée commise sur le territoire de la République

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 689 ET 691 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 425 A 429 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU

575, alinéa 2, 4 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 113-2 et 113-4 du Code pénal, 52, 693 du Code de procédure

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 334 du Code pénal, de l'article 693 du Code de procédure

d'une information privilégiée en France, fût-elle établie, ne pouvait être considérée comme un acte caractérisant un élément constitutif du délit sans violer l'article 693 du Code de procédure pénale

. ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 alinéa 2, 4° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, 593 et 693 du Code de procédure pénale

. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 203, 382, 591, 593 et 693 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour d'appel a rejeté l'exception d'incompétence soulevée

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 1er octobre 1993 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 689, 693 du Code de procédure pénale dans leur rédaction antérieure à la

693 du Code de procédure pénale, des articles 425, 426, 429 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué retient dans les liens de

La Cour, Vu le mémoire produit ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 382 et 693 du Code de procédure pénale, des articles 485 et 593 du même

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 693 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE

de la violation de l'article 145-3 du code de procédure pénale ; Attendu que Mme T... reproche à l'arrêt d'avoir, en mentionnant le délai prévisible d'achèvement de la procédure, omis de préciser les

d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement britannique, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 693

1ER DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905 (DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 10 JANVIER 1978), DES ARTICLES 2, 3, 85, 593 ET 693 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS ; EN CE QUE

693 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a retenue la compétence des juridictions françaises ; "aux motifs que, contrairement à ce que

283 DU CODE PENAL, 693 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE POUR

112-2 du Code pénal, 82-1 et 140 de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et de l'article Préliminaire du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de

357 DU CODE PENAL, 382, 693, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, INCOMPETENCE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE CONDAMNE LE PREVENU POUR NON-REPRESENTATION D'ENFANTS ;