pas les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué ne méconnaît pas les dispositions de l'article 7.1.1. du plan de prévention des risques d'incendie de forêt.

risques d’incendie de forêt de Ménerbes ; - faute d’équipement préalable généralisé en matière de défense contre l’incendie, les dispositions combinées de l’article 3.1 et de l’article 7.1.2 du règlement

contre l’incendie de Vaucluse, aux dispositions de l’article UC 4 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Ménerbes et aux dispositions de l’article 7.1.2 du règlement du plan de prévention

d’équipement préalable généralisé en matière de défense contre l’incendie, les dispositions combinées de l’article 3.1 et de l’article 7.1.2 du règlement du plan de prévention des risques d’incendie de

’absence de placette de retournement en son extrémité ; - faute d’équipement préalable généralisé en matière de défense contre l’incendie, les dispositions combinées de l’article 3.1 et de l’article 7.1.2

UB 1, UB 2.1, UB 7.1.1, UB 7.1.2, UB 7.1.3, UB 10.2, UB11, UB 11.2.6, UB 11.2.8, et UB 11.5 du règlement du plan local d'urbanisme.

Enfin, aux termes de l'article 7.1 intitulé Conditions relatives aux équipements publics, du Titre 7 " Equipements " du règlement de ce plan : " () Article 7.1.2 Défense contre l'incendie / Les voies de

Enfin, aux termes de l'article 7.1 intitulé Conditions relatives aux équipements publics, du Titre 7 " Equipements " du règlement de ce plan : " () Article 7.1.2 Défense contre l'incendie / Les voies de

contre l’incendie de Vaucluse, aux dispositions de l’article UC 4 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Ménerbes et aux dispositions de l’article 7.1.2 du règlement du plan de prévention

est infondé et ne repose sur aucune considération de droit ; il est entaché d’une erreur de fait ; les dispositions de l’article 7.1.2 de la zone B1 du plan de prévention des risques d'incendies de forêts

conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile

par voie d'exception en vertu de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme.

indemnisée comme telle par la sécurité sociale, il est versé une rente complémentaire dont le montant est fixé ainsi qu'il suit : 7.1.1.

insuffisant au regard des dispositions des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l’urbanisme ; il méconnaît les dispositions de l’article R. 431-14 du même code ; il méconnaît l’article R. 431-30

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme dispose que : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des

du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UB 7.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UB 10.2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme dispose que : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des

7.1 : MODALITÉS DE FACTURATION ARTICLE 7.1.1 : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE FACTURATION BIMESTRIELLE OU MENSUELLE ARTICLE 7.1.2 : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE FACTURATION ANNUELLE ARTICLE 7.2

méconnaissance de l’article R. 431-14 du code de l’urbanisme.

plan local d’urbanisme et de sursoir à statuer sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme.