L. 716-10 c), L. 711-1, L. 712-1, L. 713-1, L. 713-3, b) L. 716-1, L. 713-3, L. 716-10, L. 716-11-1, L. 716-13, L. 716-14 du code de la propriété intellectuelle, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code

L. 711-1, L. 712-1, L. 713-1, L. 713-2, L. 713-3, L. 714-3, L. 716-9, L. 716-12, L. 716-13 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 711-1, L. 711-2, L. 713-1, L. 716-1, L. 713-2, L. 713-3, L. 716-9, L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle, des articles 388

41-4, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le recours en restitution d'Ignace X... irrecevable sur le fondement de l'article 41-4 du Code de procédure

381, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 712-4 et 712-6 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article

L. 122-4, L. 335-2, L. 511-1, L. 511-2, L. 511-3, L. 511-5, L. 511-6, L. 513-1, L. 521-3, L. 521-4, L. 711-1, L. 712-1, L. 713-1, L. 713-2A, L. 713-2 B, L.713-3A, L. 713-3B, L. 716-1, L. 716-9, L. 716

Le moyen est pris de la violation des articles 112-4 du code pénal et 710 du code de procédure pénale. 9.

des articles 716-4, 592, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que sera déduite de la peine

L. 480-8 du Code de l'urbanisme, 710, 711 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté la requête en difficulté d'exécution des arrêts du 22 septembre 1998 et 4 mai 2000 ; "aux

716-4 du Code de procédure pénale pour la durée de ladite détention, l'imputation ne devant être précomptée que le 21 septembre 1989 ; "alors que, d'une part, l'article 716-4 du Code de procédure pénale

41-4, 710, 711, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête déposée par Sandra X...

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 711-1, L. 713-1, L. 713-2, L. 713-3, L. 716-9 A), L. 716-10, L. 716-11-1 et L. 716-13 du code de la propriété intellectuelle, 38, 369, 414,

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel n° 1 à ladite Convention, 111-4, 121-3, 132-1 du code pénal, L.713-

513, 710 et 711 du code de procédure pénale et des principes généraux du droit.

L. 112-2, L. 122-4, L. 335-3, L. 511-1 , L. 521-4, L. 711-1, L. 713-2, L. 713-3, L. 713-6 b), L. 716-1, L. 716-9, L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 388, 485, 512, 591, 593 Code de procédure

1351 du code civil, 132-4 du code pénal, 6 1 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 710, 711, 712, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 710, 711 et 712 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a constaté l'absence à l'audience de M.

575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 711-4, L. 714-3, L. 716-5, L. 716-9 du Code de la propriété intellectuelle, 441