X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement "sauf à réactualiser la créance de la Caisse d'épargne" alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes de l'article 915 du nouveau code de procédure

dispositions de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile, a été radiée du rôle puis rétablie sur l'initiative de l'intimée ; Attendu, qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir écarté des débats

915 du code de procédure civile ; Mais attendu que ce moyen, qui invoque à la fois une méconnaissance de l'objet du litige et une violation de l'article 915 du code de procédure civile, est complexe

915 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 23 mai 1991 ; que l'intimée a pris l'initiative de la faire rétablir en demandant que la clôture soit ordonnée

procédure civile ; 2 ) que si l'appelant n'a pas comparu comme défendeur en première instance, la cour d'appel, du fait de l'effet dévolutif de l'appel, doit appliquer l'article 472 du nouveau Code

X... et la SPLV ont interjeté appel ; qu'une ordonnance de radiation est intervenue sur le fondement de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; que l'affaire a été rétablie sur les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 764 et 779 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

applicable à la cause ; Attendu que lorsque, après radiation, puis rétablissement de l'affaire en application de l'article 915 du code de procédure civile, l'intimé demande expressément que la clôture

de l'arrêt que l'affaire, radiée du rôle en application des dispositions de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile, a été rétablie sur l'initiative du Crédit agricole, intimé, lequel a demandé

En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, applicable aux instances d'appel introduites à compter du 1er septembre 2024, les délais prévus au premier alinéa de l'article 906-1, à l'article

X..., et ainsi libellée : " l'article 915 du nouveau Code de procédure civile déroge-t-il à l'article 562, et permet-il, en l'absence de conclusions d'appel, l'infirmation de la décision attaquée au

€ au profit de Florent Y..., appelant défaillant, la cour d'appel qui a ainsi statué sur la partie du litige non rétablie, a violé l'article 915 du Code de procédure civile.

X... n'avait pas constitué un obstacle invincible au respect du délai de 4 mois prescrit par l'article 915 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel l'aurait violé ainsi que l'article 455 du

915 du nouveau Code de procédure civile ne soient pas réunies, a violé cet article ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'intimé avait expressément sollicité l'application de l'alinéa 3 de l'article

915 du nouveau Code de procédure civile, puis rétablie sur dépôt de ses conclusions ; que M.

S.C.E.C., appelante, n'avait pas motivé son appel dans le délai requis par l'article 915 du nouveau Code de procédure civile, avait demandé la clôture de l'affaire et son renvoi à l'audience pour être

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que rendu dans le litige opposant

[Z] a formé un incident et par conclusions notifiées le 1er décembre 2025, il demande au conseiller de la mise en état de: Vu l'article 915 du code de procédure civile, Vu l'article 954 du code de procédure