# demande dirigée contre la SARL DIATRANS La SARL DIATRANS a la qualité de commissionnaire de transport et sa responsabilité relève des articles L. 132 ' 5 et suivants du code de commerce

un fournisseur "; Que la société Guy Degrenne ne conteste pas cette réalité du marché hôtelier, ni comme l'indique la société Sarya qu'elle a commencé à développer des article de porcelaine ; que néanmoins

[K] [GW] la somme de 4 367,56 euros outre 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à M.

est celle prévue au a de l'article L.213-4 du présent code.

1154 du code civil euros à compter du 7 août 2012 ; Sur le contrat de prêt et l'indivisibilité Considérant que Mme [U] soutient que la prescription quinquennale de l'article 1304 du code civil