L'article A322-12 du même code précise que : " Le plan d'organisation de la surveillance et des secours () regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux

[P] d'origine professionnelle sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Le [1] qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code

Selon l'article A322-154 du Code du sport, la vitesse maximale du vent ne peut excéder onze mètres secondes.

[P] [F], au visa des articles 1134 du code civil, L. 113-9 du code des assurances, 1194 et 1231-1 du code civil et 700 du code de procédure civile, demande à la cour de : - réformer le jugement attaqué