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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99dd
11 avril 2024
immeubles bâtis, vu les articles 1382,1792 et 1791-2 du code civil, vu l'article 164 du code de procédure civile, Infirmer le jugement n°09/00859 en date du 9 avril 2021 rendu par le Tribunal civil de
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01638
27 novembre 2019
D... fait valoir qu'il dispose de six qualifications (A318, A319, A320, A321, A330, A340) contre une seule pour M. U...
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
code de procédure civile
63bfb3635e2fbe7c90043945
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63bfb3625e2fbe7c90043937
63bfb3625e2fbe7c90043939
63bfb3625e2fbe7c9004393b
63bfb3635e2fbe7c9004393d
63bfb3635e2fbe7c9004393f
Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE monsieur [H] à payer à la société Air France en cause d'appel la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code
63bfb3635e2fbe7c90043941
63bfb3635e2fbe7c90043943
63bfb3645e2fbe7c90043949
Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE monsieur [P] à payer à la société Air France en cause d'appel la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code
Pôle 6 - Chambre 1- A
65a62d1c448a370008a7212b
15 janvier 2024
SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile le désistement de l'appel a besoin d'être accepté s'il contient des réserves.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c8c
5 juillet 2024
D'autre part, les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail, qui octroient au salarié, en cas de licenciement injustifié, une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005311
26 janvier 2007
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 89/440/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
Faits prévus et réprimés par : - les articles 319, 320 et R40 du Code Pénal, applicables au moment des faits, - les articles 121-3, 221-6, 222-19, R625-2 et R625-7 du Code Pénal actuel.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc19e12083843e2e38a3eb
20 décembre 2018
564 du code de procédure civile, dès lors qu'elle ne tend pas aux mêmes fins qu'une demande de mainlevée de la mesure au sens de l'article 565, pas plus qu'elle ne peut être considérée comme étant l'accessoire
1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d0
16 janvier 2018
[F] et la société Metis à leur payer la somme de 10 000 € chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la compagnie Axa France Iard, M.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dd3c25a97f0381f4fca
27 février 2014
Sur l'article 700 du code de procédure civile Considérant que les sociétés Airbus et ANACS ont dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser en totalité à leur
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