Vu : - le code du sport ; - le règlement des compétitions d'apnée en eau libre de la Fédération française d'étude et de sport sous-marin (FFESSM) ; - le code de justice administrative.

121-2, 121-3 et 221-6 du code pénal, R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (dans sa rédaction issue du décret n° 2009-679 du 11 juin 2009), A. 322-43 à A. 322-52 du code du sport, 591

L 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour 4.

Enfin, aux termes de l'article A322-16 de ce code : " Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, transmis dans les conditions prévues à l'article D. 322-16, doit être obligatoirement connu

[P] d'origine professionnelle sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

Selon l'article A322-154 du Code du sport, la vitesse maximale du vent ne peut excéder onze mètres secondes.

1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure