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1 résultats pour « Article A322-45 Code du sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2008440_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L'article A322-12 du même code précise que : " Le plan d'organisation de la surveillance et des secours () regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux

Source officielle