Aux termes de l'article A322-101 du code du sport : " () la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78.

450 du code de procédure civile.

Baron au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 917 et 924 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.511-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article R.511

o Exécution provisoire sur le tout (article 515 du code de procédure civile) o Capitalisation des intérêts (article 1343-2 du code de procédure civile) o 2 500 euros (article 700 du code de procédure

L 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour 4.

Comme l'a justement relevé le tribunal, en dépit de son intitulé, le document n'est pas conforme à l'article A.132-4 du code des assurances. Le grief est donc caractérisé. 4.

à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

[F] à payer à la société Kuehne Nagel une somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article L 4154 - 3 d u code du travail dispose que la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L 452 - 1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d'un

lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

[P] d'origine professionnelle sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

L'exigence d'un motif légitime au sens de l'article 145 du Code de procédure civile n'exige pas du demandeur d'énoncer précisément le fondement juridique de l'éventuel litige ultérieur au fond.

[EU] [A] la somme de 7 268,50 euros outre 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société MAAF à garantir la société MGA des condamnations prononcées à

I à l’article A. 243-1 du code des assurances.

C..., ès qualités, sont irrecevables comme nouvelles en appel par application de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le fond : Considérant, de ce qui précède, qu'il ne reste à

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Le [1] qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code

* la subrogation légale spéciale du droit des assurances et la subrogation légale de droit commun Vu les articles 32, 122 du code de procédure civile, L. 121-12 du code des assurances et 1346 du