, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : A302 Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Magali ARTIS, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire

Aux termes de l'article A322-101 du code du sport : " () la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78.

695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 8.

450 du code de procédure civile.

Saisi par l'ACPR d'une demande d'expertise aux fins d'évaluer la valeur de l'immeuble sur le fondement de l'article A343-2-1 du code des assurances, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valenciennes

qui lie les parties fait donc référence, sans ambiguïté, aux seules dispositions du code de la sécurité sociale et non aux dispositions du code des assurances ; que ce contrat, consenti et mis en oeuvre

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 27 mai 2025 les consorts [K] et Madame [B]-[E] sollicitaient au visa des articles 1792 et suivants du code civil, L 242-1 du code des assurances, 1231 et suivants

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, condamnation au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Sur les exceptions de nullité : L'article 78-2 alinéa 2 alinéa 7 du code de procédure pénale prévoit que sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R023 substitué par Me Audrey DELIRY, avocat au barreau de PARIS, toque : A372 CPAM [Localité 2] [Adresse

à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

1384 alinéa 1, subsidiairement sur celui de l'article 1382 du code civil et, plus subsidiairement, du fait du manquement de cette Société à son obligation de sécurité, sur celui de l'article 1147 du code

, rappelant que la présente décision, en vertu des dispositions de l'article 1534-5, constitue une mesure d'administration judiciaire, ordonnera une médiation sur le fondement de l'article 1533 du code

L'article L 4154 - 3 d u code du travail dispose que la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L 452 - 1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d'un

lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K63V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Magali ARTIS, demeurant [Adresse 3]

699 du nouveau code de procédure civile et à payer, par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile : -3. 500 € à la société d'assurances de droit suisse Helvetia, -2. 500 € à chacune

I à l’article A. 243-1 du code des assurances.