de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2022, en audience publique

L. 1221-1 et L. 1231-1 du Code du travail.

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 27 mai 2025 les consorts [K] et Madame [B]-[E] sollicitaient au visa des articles 1792 et suivants du code civil, L 242-1 du code des assurances, 1231 et suivants

L 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour 4.

Par conclusions d'appelante notifiées par voie électronique le 1er juin 2022, la SA GMF ASSURANCES demande à la cour, au visa notamment de l'article L. 121-12 du code des assurances, des articles L. 322

contre la société Generali IARD et la société Axa France IARD, Le condamne à régler 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à chacune de ces sociétés d'assurance, Déboute la

500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1384 alinéa 1, subsidiairement sur celui de l'article 1382 du code civil et, plus subsidiairement, du fait du manquement de cette Société à son obligation de sécurité, sur celui de l'article 1147 du code

26 de la loi du 3 janvier 1972, En conséquence, par application de l'article L 241- 5 - 1 du code de la sécurité sociale, - condamner in solidum la société CATERING AERIEN CDG et sa compagnie d'assurance

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant

278 du Code de procédure civile, recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour l'expert de joindre cet avis à son rapport (article 282 du Code de procédure

[L] au titre du contrat de crédit du 25 octobre 2018 comme de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.

[P] d'origine professionnelle sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

I à l’article A. 243-1 du code des assurances.

[GM] ès qualités de liquidateur de la société ICS, vu les dispositions de l'article L. 326-2 du code des assurances dans sa rédaction alors en vigueur, - « dire et juger, dans l'hypothèse où la cour

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Le [1] qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code

9 du code de procédure civile, 1353 (ancien article 1315) et 1231-1(ancien 1147) du code civil, et en l'absence d'élément probant, de : - la déclarer recevable et bien fondée ; - déclarer Mme T... mal