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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
64a65fc5bbd03a05db9650e9
3 juillet 2023
3 juillet 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, en ce compris l'émolument prévu par les dispositions de l'article A444-32 du code de commerce, lequel sera mis à la charge de la partie débitrice en
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6983925ecdc6046d47eb8cd2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
€ au titre des émoluments d’avocat pour l’inscription hypothécaire, par application des articles 695 du code de procédure civile et A444-199 du code de commerce, - 419,89 € au titre des émoluments d’avocat
Source officielleJEX
678569a7aaacbea0fe681677
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à l’avocat poursuivant ; - Dire que les frais comprendront en outre les émoluments, lesquels seront arrêtés et répartis conformément aux dispositions combinées des articles A444-102 et A444-191 du code
Source officielleContentieux général Proxi
696811edcdc6046d47526c9c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
civile en ce compris en cas d’exécution forcée, le montant des sommes retenues par le commissaire de justice par application de l’article A444-32 du code de commerce, en sus de l’application, de l’article
Source officielleContentieux général Proxi
697c3730cdc6046d4732f661
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande d’exécution forcée en application de l’article A444-32 du code du commerce par huissier à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le présent jugement ; Cette demande
Source officielleRéférés
65b7f831858823c56e0cb115
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du code de commerce.
Source officiellePremière chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
parmi lesquels seront compris l'ensemble des frais d'exécution (y compris les émoluments de l'huissier en application de l'article A444-32 du Code de commerce, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution
Source officielleVentes
67096a2c06866c0645d23392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
R 322-4 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution : Statuer ce que de droit conformément à l’article R.322-5 2°, articles R.322-15 et R.322-18 dudit Code.
Source officiellePAC - JEX
6994d424cdc6046d47bc7098
9 janvier 2026
9 janvier 2026
prévu à l’article A444-191 V du code de commerce à calculer sur le montant du prix de vente définitif, - rappeler que le débiteur doit accomplir les diligences nécessaires à la conclusion de la vente
Source officielleVentes
68e558f80e2901d10fa366f7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- taxer à titre provisoire les frais de poursuite, qui seront augmentés des émoluments prévus aux articles Art A444-191 V et A 444-91 du code de commerce, le tout étant à la charge de l'acheteur.
Source officielleChambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e42
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question
Source officielleVentes
68e558f70e2901d10fa366aa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à l'article A444-191 V. du code de commerce, l'avocat poursuivant ayant déposé le cahier des conditions de vente aura droit, indépendamment des frais préalables et de la rémunération de tout autre intervenant
Source officielleContentieux général Proxi
679aa44be9a46d1f5a769bda
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A444-32 du Code de commerce devra être supporté par le débiteur en sus de l’application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e477b55379800088472b8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [K] à verser à La Compagnie des Animaux la somme de 10 000 euros au titre des frais exposés
Source officielleJex
686c0db3dd7001754d61b019
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du code de procédure civile et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[M] [D] et Mme [V] [O] [T] épouse [D] aux dépens de l'instance, en ce compris le droit proportionnel défini par l'article A444-32 du code de commerce, Rappelé que l'exécution provisoire du présent
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44731cdc6046d472eda94
30 avril 2026
30 avril 2026
[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,
Source officielleVentes
68e559000e2901d10fa368e3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à l’article A444-191 V du Code de commerce, l’avocat poursuivant ayant déposé le cahier des conditions de vente aura droit, indépendamment des frais préalables et de la rémunération de tout autre intervenant
Source officielleJCP BAUX
6790210851b02779572a9fc5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du code de procédure cvile ; - condamner Monsieur [P] [J] aux entiers dépens de l’instance et les dépens de l’article A444-32 du code de commerce en cas de recours à l’exécution forcée.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
689b84b540cd0f0b3d002e7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, ainsi que le droit de recouvrement ou d’encaissement mis à la charge du créance en application de l’article A444-32 du code de commerce.
Source officiellePage 1 sur 3