Codes de loi français

Article 4

Annexe V A l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée, il est créé une annexe V dont le titre est ainsi rédigé : ANNEXE V-Documents annuels et états financiers des sociétés de coordination

Article 1

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 328 K, Art. 328 O III. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article 23

-Entrent en vigueur le 1er septembre 2019 : 1° Les dispositions de la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation, annexées à la présente ordonnance, à l'exception du chapitre V du titre II et du II de l'article L. 860

Article 5

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 19, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VI, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE VIII, Sct.

Article 29

I. à V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1695 quater, Art. 1681 septies, Art. 1681 quinquiesA modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -

Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres IV et V du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports.

Article V 42

Les locaux annexes visés au paragraphe a de l'article V 41 sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé sous les réserves rappelées aux articles MZ 3 et suivants du titre IV.

Article unique

-A modifié les dispositions suivantes : -Code électoral Art. L224-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code électoral Art. L46-1 Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30, Art.

Article 12

A l'exception de son article 3, l'arrêté du 31 juillet 2007 modifié relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236, 3 ans après la date

Article 18

II. - A la section 7 du chapitre VII du titre V du livre VII dudit code, l'article R. 755-11-2 devient l'article R. 755-13.

Article 49 septies ZZJ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 89

Pour l'application des dispositions des articles 199 ter T, 220 Z ter et 244 quater V du code général des impôts, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés au I de l'article 244 quater V précité doivent annexer une déclaration

Article 7

Les références aux articles modifiés par le présent décret mentionnées dans les annexes des articles réglementaires du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les références correspondantes résultant de ces modifications.

Article 10

La liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe V du présent arrêté.

Article L431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 68

L'autorité administrative peut prononcer les sanctions prévues aux articles L. 142-31 et L. 142-32 en cas de manquement à une disposition législative ou réglementaire relative : 1° A l'autorisation de transport prévue au chapitre V du titre V du livre

Article 1

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 885 V bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 11

-L'annexe II à l'article R. 353-90 est remplacée par l'annexe figurant en annexe V au présent décret. -Code de la construction et de l'habitation. Sct.

Article Annexe 10

ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE V DU LIVRE V DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET PORTANT RÈGLEMENT DE LA SÉCURITÉ DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES

LEGIARTI000024933435

résolution A.123(V) Règ.

Article 53

. - (Abrogé) IV. et V. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 520 B, Art. 520 C VI. - Le III du présent article s'applique à compter du 1er février 2013.