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4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd99e

10 avril 2025

réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

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CA

Chambre sociale

653b59ce502b828318c4e66f

Appel

26 octobre 2023

En application des dispositions des articles L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, et R434-32 alinéas 1 et 2 du même code : «Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668c3327894f7f4d2e0bc000

5 juillet 2024

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449bf

4 octobre 2022

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a845eb387f553b9e85e

10 avril 2025

L'annexe I de l'article R434-32 du code de la sécurité sociale (Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail)), en son paragraphe 3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE, préconise, qu'il y ait ou non séquelles

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1a5cdc6046d473a24aa

18 mai 2026

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

Chambre Sociale-1ère sect

65a781058121050008662d49

16 janvier 2024

Aux termes de l'article R142-16 du code de la sécurité sociale, la cour peut ordonner toute mesure d'instruction.

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7148616ed0f8cd503c

2 mai 2023

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6973962fcdc6046d476f430b

22 janvier 2026

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 er 2 du code).

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9469

3 avril 2024

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9ac979aae19b191c62

7 août 2024

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f8c9018405dfcaad9b

3 janvier 2023

Aux termes de l'article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.

Chambre Sociale-1ère sect

670f583d4ad0d5ee7d7e5bbe

15 octobre 2024

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b2223d7c4f137052e4

30 août 2022

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312df9a4bcd46bcddb138

24 juillet 2025

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05051 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2W6

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f6c9018405dfcaad7d

3 janvier 2023

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

Chambre Sociale-1ère sect

64a66067bbd03a05db9652cb

5 juillet 2023

Aux termes de l'article R142-16 du code de la sécurité sociale, la cour peut ordonner toute mesure d'instruction.

Chambre sociale

65b36ba68c0355000835f68a

25 janvier 2024

En application des dispositions des articles L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, et R434-32 alinéas 1 et 2 du même code : «Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature

CTX PROTECTION SOCIALE

6615853adb5098996d5a8e4a

9 avril 2024

L 434-2 du Code la Sécurité Sociale.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be410d

11 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions des articles L434-2 et R434-32 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle d'un assuré victime d'un accident du travail