Aux termes de l'article A322-101 du code du sport : " () la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78.

[P] d'origine professionnelle sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.