pompiers ont été prévenus à 1 h 50 ; que Y..., qui était intervenu comme pompier bénévole sur le sinistre ne reconnaissait que le second incendie ; que selon les déclarations du capitaine B..., il apparaît

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Centre hospitalier et la SA CNA seront également déboutés de leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2025 ; - le code de justice administrative.

conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir, en vertu des articles 1382, 1383, 1384, 1386, 1719 et 1721 du code civil, et notamment dans les cas prévus aux articles

fin ", selon les dispositions de l'article L. 2225-1 du même code.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 6311-2 du même code, dans sa version applicable au litige : " Pour l'application de l'article R. 6311-1, les services d'aide médicale urgente : / 1° Assurent une écoute médicale

le 13 octobre 1992 ; que la bailleresse a assigné les locataires pour que soit constatée la résiliation du bail à compter du sinistre, en application de l'article 1722 du Code civil, et pour qu'ils soient

C...la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315, alinéa 1, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que ce texte ne distingue pas, pour son application, suivant que la cause première de l'incendie

L. 761-1 du code de justice administrative.

Alain X... et la compagnie "l'Abeille Paix", Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble les articles R.423-47 et R. 424-1 du code de l'urbanisme ; 4°) Alors qu'aux

L. 761-1 du code de justice administrative.

682 et 685-1 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, dès lors qu'à la suite de l'incendie, un passage était libre ; que Monsieur [R] pouvait reconstruire le hangar sans affecter sa destination