[M] à payer à la société Volkswagen Bank une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

même après épuisement des voies de recours contre le jugement d'homologation; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 6 et 232 du Code civil, et 1088 du nouveau Code de procédure

) de condamner in solidum le CH de Montauban avec la trésorerie de Montauban municipale à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, un expert judiciaire ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Cadastre 3] et CH [Cadastre 4] précitées.

numéro [Cadastre 2], [Localité 16]-[Localité 23] cadastrée section CH numéro [Cadastre 3] et [Localité 24] cadastrée section CE numéro [Cadastre 1]

les éléments utiles à la détermination de ses préjudices nés de cette prise en charge ; 2°) de mettre à la charge du CH de Libourne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

subis ; 2°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

° 3 " SSI - Désenfumage mécanique - Supervision incendie (CH d'Armentières - CH de Bailleul - CH d'Hazebrouck - CHU de Lille Groupe technique C) " du marché de performance " Maintenance et exploitation

C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : Le CH de Guingamp et la Relyens Mutual Insurance verseront solidairement à M.

145, 331, 367, 368 et 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu la loi n°85677 du 5 juillet 1985, Vu l'article L. 211-20 du code des assurances, -Déclarer irrecevables comme nouvelles les prétentions

L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner le CH de Briey aux dépens. .

) de mettre à la charge du CH de la Dracénie la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

) de mettre à la charge du CH d'Aubagne une somme de 2 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : Le CH de Gisors est condamné à verser à M. F... la somme de 8 350 euros. Article 2 : Les frais de l’expertise sont mis à la charge du CH de Gisors.

Article 3 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.