Article 4 : Le CH de la Risle est condamné à verser une somme de 3 000 euros à M.

le 05/04/87 28-43 30/04/ 87 PM n°142/87 matériel 9 070,43 M.91 réglé par ch le 14/05/87 50-24 08/05/1987 [110] [Localité 85] mobilier 4 990 M. 50

Ils ajoutent que la faute du CH de Dieppe est à l'origine d'un taux de perte de chance de survie de M. E de 80 %, ou à défaut de 50 %.

une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En revanche, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que l'avis émis par la CCI ne les ait pas inclus dans les frais divers qu'elle estime qu'il incombe au CH de Gisors d'indemniser, il y a lieu de tenir

le dommage ; 3°) de mettre à la charge du CH de La Ciotat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner le CH de La

de Lunéville en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le CH de Martigues et Relyens sont condamnés à verser une somme de 25 000 euros chacun à Mme C et M.

somme mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soit limitée à 1 000 euros.

titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du CH d'Aubagne du 13 février 2023 est annulée.

D E C I D E : Article 1er : Le CH de Gisors est condamné à verser à M. F... la somme de 8 350 euros. Article 2 : Les frais de l’expertise sont mis à la charge du CH de Gisors.

C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : Le CH de Guingamp et la Relyens Mutual Insurance verseront solidairement à M.

-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier (CH) Durécu-Lavoisier, outre les entiers dépens, la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du

du CH de Manosque et de son assureur la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de Justice administrative.

ou du fonds institué à l'article L. 426-1 du code des assurances.

[CH] et M. [T] [W] en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

l'instance et une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En l’espèce, la locataire ne démontre pas avoir respecté le formalisme prévu par l’article L. 311-2 du code du tourisme.