132-34, 132-75, 222-11 et 222-12 du nouveau Code pénal, 2, 3, 463, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, refusant

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

313-1, 314-1 du Code pénal, 11 et 82 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 devenus les articles L. 532-1 et L. 573-1 du Code monétaire et financier, des articles 13 et 16 de la loi du 28 mars 1885, devenus

, la chambre d'accusation doit se fonder, non pas sur la circulaire susvisée qui ne s'impose pas à elle, mais sur les articles 56, 57, 172-2, 206 paragraphe 2 et 802 du Code de procédure pénale, applicables

80, 151 et 152 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

, la Chambre de l'instruction a violé les articles L. 215-9 ancien et suivants et L. 512-39 nouveau et suivants du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2/° d'autre part

64 du Code des douanes ; "5 ) alors qu'il résulte de l'article 53 du Code de procédure pénale que l'état de flagrance dispensant les douaniers de recueillir, conformément à l'article 64-2 du Code des

, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa, 2,6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

131-26, 1, 2 et 3, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 379 ancien de ce

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

L. 16-B du Livre des procédures fiscales, 209-1 du Code général des impôts, 6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, 591 et 593 du Code de procédure

L. 16-B du Livre des procédures fiscales, 209-1 du Code général des impôts, 6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, 591 et 593 du Code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Fabrice A..., pris de la violation des articles 7, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de M.

ses pouvoirs ; 2°/ que l'alinéa 7 de l'article 114 du code de procédure pénale n'interdit pas au conseil d'une partie de solliciter la remise de la reproduction de la totalité des pièces cotées D

étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers frais et dépens.